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Je reconnais avoir pris connaissance du fait que le présent témoignage sera utilisé en justice et que selon l'article 441-7 du Code pénal : "Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts." (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Vous cherchez un modèle ou un exemple sur la thématique attestation de bonne moralite. lettre attestation de bonne moralité exemple. Lors d'une enquête effectuée à la demande de la justice, d'une autorité administrative ou d'un service social, vous pouvez être interrogé sur la personnalité de l'un de vos voisins et sur les relations que vous avez avec lui. Merci d'avance pour votre aide. 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A qui cela peut concerner: c`est avec grand plaisir que je suis en mesure de fournir cette lettre au nom de mon bon ami et voisin Mustafah qui vient d`appliquer pour immigrer aux États-Unis de Jordanie. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Trouvé à l'intérieur – Page 554Le certificat de moralité est délivré sur l'atnormale . ... Les élèves externes sont adınis gratuite- maire de la commune ou de chacune des commament à ... Créez une attestation de moralité gratuite. Infos photo modele attestation de bonne moralite. dans le cadre d'une demande d'adoption, on me demande de rédiger un témoignage de "bonne" moralité : que dois je indiquer pour aider mes amis.

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