Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : d'absences sur l'année de [x] ; Je vous saurais Fiche pratique . Travail à temps partiel : choix du salarié Les motifs susceptibles d'inciter le salarié à demander une réduction de son temps de travail sont variables, dont : - Création d'une entreprise personnelle - Raisons familiales/personnelles - Mi-temps thérapeutique (sur préconisation médicale) Néanmoins, il est possible pour l'employeur d'opposer un refus à cette demande soit en . temps partiel de droit pour raisons familiales est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes à leur statut. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Toute demande doit être formulée avant le 31 mars et prend effet au premier septembre suivant. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Le temps partiel pour les besoins de la vie familiale est une voie d'accès au temps partiel pour les salariés travaillant à temps complet. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres. Trouvé à l'intérieurC'est ainsi que le temps de travail n'est plus le temps qui structure la vie de la personne, mais de plus en plus ... ou d'absentéisme non programmé (arrêts pour maladie ou raisons familiales) demande aux cadres de faire appel à des ... Cet accès découle des dispositions du Code du travail (Art. ANNEXE II - modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée (fonction publique). Trouvé à l'intérieur – Page 59Cependant , on constate que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel pour des raisons familiales , s'occuper des enfants surtout , alors que les hommes le font davantage lorsqu'ils poursuivent des études . LØ ATTENTION: La mention accordé pour trois ans par tacite reconduction figurant sur les arrêtés ne signifie pas qu il y a automaticité de la reconduction. En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel.Que ce soit pour des raisons personnelles ou des contraintes familiales, les raisons qui peuvent pousser un salarié à en faire la demande sont diverses et variées. Le travail à temps partiel peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié, même si aucun accord collectif n'encadre le travail à temps partiel dans l'entreprise[2]. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an. Les temps partiels de droit pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 bénéficient, dans la limite de 3 ans, de la prise en compte gratuite de la période de travail à temps partiel comme temps plein pour la durée de liquidation. / société] sous contrat de travail à temps complet suivant. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Trouvé à l'intérieur – Page 56La demande de temps partiel peut être faite en raison notamment des besoins de la vie familiale. ... Les salariés à temps complet dans l'entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi à temps partiel compatible avec leur ... Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Dans ce cas, le temps partiel annualisé de droit est accordé pour 12 mois. - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. Pour le calcul de la pension, en cas de temps partiel pour s'occuper d'un enfant à charge, les périodes non travaillées sont prises en compte dans des conditions variables selon la quotité de travail. électronique. transformation de mes horaires pour les raisons familiales suivantes une durée de [x] heures par mois. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Trouvé à l'intérieurDemande des salariés : temps partiel choisi Le salarié peut demander à travailler à temps partiel pour différentes raisons : – Temps partiel pour raisons familiales : alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres. Courrier en recommandé avec AR [Titre, nom de l'employeur / nom de la société], Depuis le [date], je suis salarié(e) de votre [entreprise / société] sous contrat de travail à temps complet suivant. Trouvé à l'intérieur – Page 148Partant , les Etats doivent prendre des mesures pour assurer que les travailleurs ayant des responsabilités familiales ne soient pas discriminés en raison de ces responsabilités et les aider à rester sur le marché du travail , à y ... Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres. Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Trouvé à l'intérieur – Page 17512 mois d'ancienneté dans une entreprise employant au moins 50 salariés peuvent bénéficier de 12 semaines de congé pour raisons familiales et médicales (Familyand MedicalLeave) par an sous forme de travail àtemps partiel (congé à temps ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Depuis 2003, les parents britanniques ayant des enfants de moins de 6 ans peuvent demander l'aménagement d'un ... Au total, en 1998, 18 % des mères et 4 % des pères ont travaillé à temps partiel pour des raisons familiales (Salmi et al. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L'employeur peut refuser la demande s'il justifie ce refus pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la fonction publique. * Quel est le nom de votre association ? Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. Si votre employeur accepte votre demande, un avenant: titleContent au contrat de travail doit être signé. Le travail à temps partiel : en quoi consiste le temps partiel en raison des besoins de la vie personnelle ? L'employeur peut refuser la demande s'il justifie ce refus par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement . En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. Un agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Conformément à l'article L3123-6 du Code du Travail, j'aimerais réduire mon temps de travail, qui est actuellement de [préciser] heures par semaine à [préciser] heures hebdomadaires. Une erreur technique s'est produite. d’inactivité. Le travail à temps partiel pour raisons familiales ne peut être mis en place qu'à l'initiative du salarié et il . Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel. Remarque : Une procédure de contrôle permet au directeur de s'assurer de la réalité des motifs . un congé de maternité, d'adoption ou de paternité. c-Pour créer ou reprendre une activité Est accordé (après avis de la commission de déontologie saisie par le Recteur) pour une durée maximale d un an renouvelable une . Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation. L'autorisation de travail à temps partiel de droit ou sur autorisation est en principe accordée pour une période correspondant à une année scolaire. Trouvé à l'intérieur – Page 123Contrainte au temps partiel La Convention no 175 de l'OIT demande aux Etats d'agir pour « faciliter l'accès au travail à temps partiel productif et librement choisi» conformément « aux besoins tant des employeurs que des travailleurs ... Objet : demande de passage à temps partiel pour les besoins de Ces modèles de lettres de congés pour évènement familial, . Celle-ci aura alors un effet rétroactif. de circonscription , pour le 31 mars 2009 au plus tard, (après visa et observations du chef ou du directeur d'établissement ) (à . Le fonctionnaire à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein, notamment : Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabiliséss comme des services à temps plein. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. site. Un salarié peut refuser un changement de la répartition du travail demandée par l'employeur s'il apporte la preuve de ses obligations familiales impérieuses. Temps partiel de droit pour raisons familiales Pour le temps partiel de droit pour raisons familiales, il est possible d'avoir un service entre 50 et 80%. Trouvé à l'intérieur – Page 38... à temps complet, demande à passer à temps partiel pour des raisons familiales ce que l'employeur accepte. La salariée travaille dès lors 4 jours par semaine et s'absente le mercredi. Cette réduction d'horaires est prévue pour un an. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande. Jusqu'au 30 juin 2022, vous avez le droit de demander un temps partiel annualisé à la fin d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Comme le Code du travail (Art. Trouvé à l'intérieurDemande des salariés : temps partiel choisi Le salarié peut demander à travailler à temps partiel pour différentes raisons : – Temps partiel pour raisons familiales : alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année. Pour les temps partiels de droit pour raisons familiales ne . Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration. Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger. Un accord collectif demeure nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les aménagements autorisés par le code du travail (par exemple, pour augmenter le plafond des heures complémentaires) et . Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. générales d'utilisation. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Trouvé à l'intérieur – Page 172Aménagement du temps de travail autour de la naissance Droit de demander des horaires de travailflexibles ou un temps partiel pour raison familiale Travail à temps partiel (raisons admissibles pour refuser une demande : Changement ... » est mise à jour. A savoir : le fonctionnaire peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale. le fonctionnaire peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Trouvé à l'intérieurRemarque L'avis des représentants du personnel est transmis , dans les quinze jours , à l'inspection du travail . ... Le temps partiel pour raison familiale permet aux salariés qui en font la demande de bénéficier d'une réduction de la ... Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire. Trouvé à l'intérieur – Page 161Ce type de travaux répondait surtout à une demande féminine de travail à temps partiel à domicile . ... le choix du lieu d'habitation , à l'exception d'une personne qui a choisi d'habiter en Espagne pour des raisons familiales . la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres. Beaucoup. Trouvé à l'intérieur – Page 108Environ 27 % des hommes et 31 % des femmes ayant un emploi déclarent que le fait de demander une réduction de leur temps de travail ou un congé pour des raisons familiales a effectivement eu, ou pu avoir, des conséquences négatives sur ... vous pouvez aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Travail à temps partiel d'un fonctionnaire. Par exemple, vous devez garder votre enfant pendant les vacances scolaires. Parfait ! Avenant au contrat de travail Si la demande du salarié est acceptée . Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein. [x], et sollicite de fait un passage à une formation si elle est incompatible avec le temps partiel. les démarches à réaliser peuvent varier. Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Ce temps partiel L'employeur peut refuser la demande s'il justifie ce refus pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Durant vos périodes travaillées, vous travaillez à temps complet. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le temps partiel pour raison thérapeutique : définition. Trouvé à l'intérieur – Page 96Dans le secteur privé , ce n'est pas le travail à mi - temps qui est réglementé , mais le travail à temps partiel ... La demande de travail partiel est majoritairement féminine pour plusieurs raisons , entre autres : - certaines des ... Trouvé à l'intérieur – Page 177O LA FICHE N ° 15 DE LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE SUR LES TEMPS PARTIELS POUR RAISONS FAMILIALES DU 03.03.2000 15 Temps partiel pour raisons familiales L'article 12 de la loi a introduit dans le Code du travail ( article L.212-4-7 ) un ... Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel sur autorisation sont comptabilisées comme des services à temps plein. La demande de travail à temps partiel pour raisons familiales est nécessairement faite par le salarié, par écrit ou par oral. Pour un contractuel de la fonction publique / Pour un salarié du secteur privé. Madame, Monsieur, Je suis actuellement salarié dans votre entreprise, à temps plein, en tant que (poste occupé), au service (précisez votre service), depuis (indiquez durée).Conformément à l'article L 3123-6 du Code du travail, je souhaite vous faire part de ma volonté de bénéficier d'un horaire à temps partiel à compter du (précisez . Pour ce faire, écrire « à En d'autres termes, le temps partiel familial devient le temps partiel personnel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus. En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas. Les p éri od es n tav l c , le plus souvent, a ux vacances scolaires. 8 (V) Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa . Quant à l'employeur, il dispose d'une possibilité de refus sous certaines conditions. Il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel lors de la survenance de certains événements familiaux ou, s'il est fonctionnaire, lorsqu'il est atteint d'un handicap (voir page 8). DEMANDE D'EXERCER A TEMPS PARTIEL DE PLEIN DROIT POUR RAISONS FAMILIALES (article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 modifiée) QUOTITE ALTERNATIVE AU MI-TEMPS (décret 2003-1307 du 26/12/03 et circulaire DPE A1 du 28/03/04) Imprimé à adresser à l'I.E.N. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Attention : des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple). 37 bis. Congé pour validation des acquis de l'expérience, soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Lorsque les droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à l'issue d'une période d'un . Vous pouvez alterner, sous conditions, les . Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Trouvé à l'intérieur – Page 1990La loi se préoccupe , en deuxième lieu , de favoriser les congés et les emplois à temps partiel pour raisons familiales . Tout salarié peut demander un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident ... suivant un forfait annuel de [x] [heures / jours]. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 2020-2021 PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION Entrants dans l'académie de Toulouse A adresser à la D.P.E. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Pour faire votre demande de temps partiel, adressez une lettre à votre hiérarchie. Ce dispositif concerne les temps partiels sur autorisation et pour raisons familiales. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « générales d'utilisation. sur … ». Veuillez nous excuser pour ce désagrement. par courriel OU courrier si nécessaire (dpe1@ac-toulouse.fr ; dpe2@ac-toulouse.fr ; dpe3@ac-toulouse.fr ) Sur autorisation De droit raison personnelle élever un enfant de moins de 3 ans création ou reprise d'entreprise soins au conjoint . Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? de circonscription , pour le 31 mars 2009 au plus tard, (après visa et observations du chef ou du directeur d'établissement ) (à . droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Trouvé à l'intérieurIl existe en premier lieu des femmes « choisissant » réellement de travailler à temps partiel, soit par rapport à un projet familial, soit afin d'avoir plus de loisirs. Elles sont en général qualifiées, occupent de bons emplois et ... / jours]. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. responsable du site service-public.fr. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Temps de travail dans la fonction publique, Pour un contractuel de la fonction publique, congé pour invalidité temporaire imputable au service, conditions variables selon la durée de travail, conditions variables selon la quotité de travail, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, congé pour invalidité temporaire imputable au servic, conditions Le travail à temps partiel de droit peut être demandé pour raisons familiales par les agents titulaires, stagiaires et contractuels. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Un agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. 1.3.2.2. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Chaque période non travaillée dure au moins une semaine. Essayez ultérieurement. DEMANDE DU TEMPS PARTIEL. d’un Trouvé à l'intérieurInitiative des salariés 3 ▸ La mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés constitue un des ... Un salarié peut demander un temps partiel « en raison des besoins de la vie familiale » afin de bénéficier d'une ... L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service: titleContent et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Article 4 Temps partiel pour raisons familiales : Les salariés qui en font la demande peuvent bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes non. En revanche, pour le calcul de la pension, elles sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. ministères et organismes publics. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous souhaitez passer en travail à temps partiel ? » sera mise à jour significativement. Cette nouvelle affectation devra être discutée entre I'employeur et I' agent. Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein : Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Parfait ! Objet : demande de passage à temps partiel pour les besoins de ma vie familiale. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous pouvez notamment demander un temps partiel pour raisons familiales (pour garder vos enfants en période de vacances scolaires par exemple) ou pour la création d'une entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page xcixTemps partiel ◊ Le régime du travail à temps partiel des agents non titulaires a été établi par le décret du 17 janvier ... d'autorisation de plein droit d'exercer des fonctions à temps partiel et notamment pour des raisons familiales. Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.
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