liste secteur s2 covid urssaf

En fonction de votre situation, profitez de tous les services de votre espace 24h/24 en toute simplicité. par la crise Covid-19 • soit d’un secteur fortement dépendant de ces secteurs et qui a subi une très forte baisse du chiffre d’affaires (liste S1 et S1bis) J’EMPLOIE PLUS DE 250 SALARIÉS je ne suis PAS ÉLIGIBLE à l’exonération de cotisations ni à l’aide au paiement. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 2 400 €. En 2004, le président du Club Med Henri Giscard d'Estaing décide la montée en gamme de l'entreprise. Le montant de votre réduction viendra en déduction de votre éventuelle régularisation 2020 (sur votre revenu réel 2020) due si elle est débitrice, puis de vos cotisations provisionnelles 2020 dues. En revanche, ils peuvent bénéficier, sous réserve de remplir les conditions, du dispositif de réduction LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020. ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 (cas 2 bis) ; soit à une baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 (cas 3) ; Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu. Secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité en application des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. 4e de couv. Votre chiffre d’affaires du mois de septembre est de 10 000 €. Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. OU. Exonération, aide au paiement et ativité de l’entreprise ou de l’éta lissement 9. Récapitulatif des conditions d'éligibilité au dispositif. A publication that has received political and financial support from the Directorate General of Employment, Social Affairs and Equal Opportunities of the European Commission. En octobre, vous pourrez déclarer un chiffre d’affaires au titre du mois de septembre 2020 de 0 €. secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ; de mars 2020 à juin 2020 si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ; de mars 2020 à mai 2020 si vous relevez du secteur S2. Activité partielle, fonds de solidarité, congés payés, exonération de charges sociales, aides à l’embauche…. 5 000 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ; Artisan et commerçant : connectez-vous à votre espace en ligne sur secu-independants.fr, Profession libérale : connectez-vous à votre espace en ligne sur. Pour télécharger la liste des secteurs, ... plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant. p. 26). Secteurs dits S2: autres secteurs d ... Pour consulter la liste des secteurs. Les mesures liées à la première vague de la crise sanitaire au printemps 2020 . Elle sera appliquée en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020. Vous êtes coiffeur et vous avez dû interrompre votre activité, votre activité relève du secteur S2. Chiens de la nuit n’est pas seulement un très bon livre, c’est un livre capital." James Crumley Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers; Commerce d'autres véhicules automobiles; Grands magasins Et avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public. Exemples : restaurants, débits de boissons, traiteurs. Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : Vous pourrez alors bénéficier en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. OU. Vous avez des salariés et devez donc déclarer et régler l'ensemble des cotisations sociales, patronales et salariales, de votre entreprise. 15 janvier Dans la lignée des annonces gouvernementales d’hier soir, voici les mesures de soutien économique évoquées : 1. (1) Pour octobre 2020, si vous relevez du secteur S1, votre activité doit avoir été exercée dans un lieu concerné par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public avant le 30 octobre 2020 (zones d’application des mesures de couvre-feu). Des leçons de bon sens par un spécimen de la race féline. Caricatures incisives parues dans les journaux français. Ces mesures sont destinées, sous conditions, aux employeurs de moins de 250 salariés (effectif au 31.12.2019, tous établissements et tous régimes d’affiliations confondus), exerçant dans un secteur S1, S1 bis ou secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires. Vous devrez vous acquitter en 2021 de l’impôt sur le revenu sur la part de chiffres d’affaires déduite de vos échéances 2020 déclarées auprès de l’Urssaf. Liste non exhaustive des secteurs dits S2 (toute activité satisfaisant le critère d’interruption de l’activité du fait de l’application du décret susmentionné est éligible, même si elle ne figure pas dans cette liste). La réduction dont vous pouvez bénéficier au titre du mois d’avril 2021 et des suivants sera directement imputable sur les cotisations dues au titre de l’année 2021 qui seront calculées en 2022 suite à votre déclaration de revenus 2021. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 1800 €. Quel que soit le secteur S1 ou S1 bis, les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. autre secteur accueillant du public, et a fait l’objet d’une fermeture administrative (liste S2) FIGURE DANS UNE DES LISTES mon secteur d’activité mon secteur d’activité NE FIGURE DANS AUCUNE DES LISTES je vérifie mon secteur d’activité principal CONSULTEZ LES LISTES DES SECTEURS je vérifie mon effectif Retrouvez dans cette actualité les modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs affectés par la crise du coronavirus. Vous êtes coiffeur et vous avez dû interrompre votre activité, votre activité relève du secteur S2. Et avoir s Covid-19 : nouvelles mesures concernant la reprise d’activité . Conditions d’éligibilité au dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020. COVID-19 : liste des aides financières... : Mots-clés relatifs à l'article Aide exceptionnelle URSSAF/CPSTI Coronavirus - Covid19 PGE (Prêt Garanti par l’État) Prime de 1500€ (indépendants, commerçants, libéraux, micro-entreprises, TPE) Prime Macron de 1000 euros de 600 € par mois d’éligibilité si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis et répondez aux conditions d’éligibilité pour le mois concerné ; de 600 € par mois d'éligibilité si vous relevez du secteur S2 et répondez aux conditions d’éligibilité pour le mois concerné. Si le revenu estimé d’office appliqué par votre Urssaf est supérieur à votre prévision de revenus pour 2020 diminué de l’abattement forfaitaire, vous pouvez réaliser une nouvelle estimation. Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Mesures d'exonérations d'après Covid-19 pour les entreprises : l'Urssaf met en ligne un mini site. Lorsque le montant total des cotisations et contributions sociales personnelles 2020 dues, hors CFP et Curps, est supérieur au montant total de vos réductions (exemple 3), la réduction s’impute sur chacune des cotisations et contributions sociales personnelles concernées au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions. d’une réduction de 2 400 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ; d’une réduction de 1 800 € si vous relevez du secteur S2. à l'économie. 34 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0135D73EEAD4EA438961BB9BC62C2B50>]/Index[13 39]/Info 12 0 R/Length 98/Prev 50089/Root 14 0 R/Size 52/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Que vous soyez une start-up en mal de trésorerie, une association ou une grande entreprise engoncée dans la bureaucratie, Cap sur l'Océan Bleu vous montrera comment échapper à l'hyper concurrence des océans rouges pour atteindre les ... Vous bénéficierez d’une réduction de 2 000 €. Vos cotisations provisionnelles 2020 étaient calculées sur votre revenu 2019 de 12 000 € avant application du revenu estimé d’office. de soutien. Vous pouvez déduire votre chiffre d’affaires de mars 2020 à mai 2020, à savoir : Vous pouvez donc déduire au total 3 000 € de vos prochaines déclarations. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFSS 2021 pour les mois d’octobre 2020 et de novembre 2020, soit une réduction de 2 mois x 600 € = 1 200 €. Le reste à devoir 2020, après application de cette réduction, est donc de 1 400 €. Plan d’apurement : une mesure de soutien aux indépendants . Vous avez déclaré : Vous pouvez donc déduire 6 500 € de vos prochaines déclarations. exceptionnelles. Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement accompagne la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19. Vous bénéficierez d’une réduction de 1 800 € de vos cotisations et contributions définitives 2020 au titre du dispositif LFR3 2020. En revanche, ils peuvent bénéficier, sous réserve de remplir les conditions, du dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020. Listes des secteurs des entreprises concernées par les aides Covid-19 début2021 (PDF - 126.4 KB) Ministère chargé des finances. Votre chiffre d’affaires du mois d’octobre est de 4 000 €. Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, pris en application de l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Liste Urssaf trié par régions et départements de France Liste Urssaf trié par régions et départements de France Échéances 23 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Vous vendez des plats à emporter, votre activité relève du secteur S1. L'URSSAF a apporté des précisions, comme : les conditions d'éligibilité, les périodes d'application, l'incidence du versement libératoire de l'impôt sur le revenu Vous bénéficiez au titre du dispositif LFSS 2021 d’une réduction de 600 € qui s’imputera intégralement sur vos cotisations et contributions définitives 2020 dues. Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime général dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 15 mars au 15 décembre 2020). Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 (hors CFP et Curps) dues sont de 2 000 €. Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie. Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues (hors CFP et Curps) sont de 3 000 €. Les auto-entrepreneurs ayant cessé leur activité avant le 15 mars 2020 ne peuvent bénéficier de cette déduction de cotisations et contributions, leur activité n’ayant par définition pas été affectée par la crise. Vous bénéficiez au titre du dispositif LFSS 2021 : Exemple 2 : Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier en 2021 : Le montant de la réduction est plafonné au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant, dues à l’Urssaf. Les entreprises de ces secteurs peuvent bénéficier, sous conditions, de l’exonération totale des cotisations et contributions sociales patronales. Votre chiffre d’affaires du mois de septembre est de 5 000 €. En prévision de la reprise du recouvrement et des prélèvements en septembre, et afin d’éviter que vos échéances soient trop élevées, votre Urssaf a procédé à une estimation de votre revenu 2020 égale à 50 % du revenu ayant servi au calcul initial de vos cotisations provisionnelles 2020. Mesures Covid-19 pour les entreprises (automne 2020) Urssaf Et avoir s Vous pouvez bénéficier au titre du dispositif LFSS 2021 d’une réduction : Cette deuxième réduction vient en complément de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020, si vous y étiez éligible. Le héros, un jeune Badawi - un homme du désert blessé par sa famille, lassé de la vie de misère et des humiliations, écartelé entre l'existence qu'on lui impose et celle qu'il voudrait vivre, part pour la France réaliser son rêve : ... Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 (hors CFP et Curps) dues sont de 2 000 €. À quelle date devez-vous déclarer et payer vos cotisations sociales ? Pour télécharger la liste des secteurs, cliquez ici. Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : 1. secteurs dit S1 : secteurs du Vous pouvez donc déduire 6 500 € de vos prochaines déclarations. Rendez votre message percutant grâce aux conseils de Chilina Hills ! Vous êtes mal à l'aise : cela se voit. Vous vous sentez maladroit(e) : cela se voit. Votre corps vous encombre : cela se voit. Vous vous sentez "à poil"&n Trouvé à l'intérieurLa transformation numérique façonne un nouveau paysage pour les entreprises et leurs clients. Pour bénéficier dès l’année 2020 de l’effet financier de la réduction qui sera calculée en 2021 suite à la déclaration de vos revenus réels 2020, vous pouvez si vous le souhaitez réduire vos cotisations provisionnelles 2020 dues en appliquant un abattement au montant de votre revenu estimé pour l’année 2020. Vous pouvez déduire votre chiffre d’affaires de mars 2020 à juin 2020, à savoir : Vous pouvez donc déduire au total 3 500 € de vos prochaines déclarations. L’ativité d’ETT n’est pas listée dans les seteurs éligiles aux mesures d’exonération et d’aide au paiement. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 2 400 €. Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. Des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration de vos revenus 2020 auprès de l’administration fiscale. La réduction au titre du dispositif LFSS 2021 comme du dispositif LFR3 2020 ouvre des droits aux prestations (maladie, retraite). Découvrir la liste des secteurs concernés. Le Portail Auto-Entrepreneur fait le point sur ces plans d’apurement ! Les secteurs éligibles (dits « S2 ») sont fixés en référence au décret 2020-293 du 23 mars 2020, comme l’a précisé le réseau des Urssaf lors de son webinaire. Récapitulatif des conditions d’éligibilité au dispositif ; Mois concerné Secteur S1 Secteur S1 bis; Octobre 2020: Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu. endstream endobj startxref Exemple 3 : Il est donc interdit de sortir de son domicile, hors motifs dérogatoires strictement limités. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Liste des secteurs S1 et S1bis modifiée par le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité Liste des secteurs S1 1 Téléphériques et remontées mécaniques 2 Hôtels et hébergement similaire 3 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis qui étaient fermées ou soumises à des jauges inférieures à 50 % de l'effectif autorisé au début du mois de juin 2021 continuent de bénéficier des dispositif Covid 2, c'est-à-dire des exonérations de charges patronales et de l'aide au paiement de 20 % des rémunérations brutes versées le mois précédent. A compter de juin 2021, jusqu’au dernier jour du mois précédant l’autorisation d’accueil du public, Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Contribution sociale de solidarité des sociétés, Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, Particulier employeur et salarié à domicile, Activités relevant de l'économie collaborative, Covid : dispositif de réduction de cotisations. "Suite à l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, le droit des sûretés a été profondément réformé. Le couvre feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public. Cette réduction sera appliquée en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions définitives 2020. soit à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente (cas 1) ;
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